CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BUILDEET
Dernière mise à jour : 27/11/2025

1. Informations légales
BUILDEET
Création de sites vitrines & copywriting
Adresse : 4 avenue des Pins – Les Olives, 13013 MARSEILLE
Téléphone : 06 13 34 24 74
E-mail : fm.redac@gmail.com
SIRET : [à compléter]

2. Prestations proposées
BUILDEET fournit :

• Création de sites vitrines

• Refonte de sites

• Copywriting

• Stratégie éditoriale

• Optimisations SEO

• Identité visuelle légère

• Maintenance (selon contrat)

• Méthodologie BuildSet™

3. Devis et commande

• Le devis est valable 30 jours.

• La commande est validée après signature et paiement de l’acompte.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs peuvent évoluer, mais ne s’appliquent pas aux devis déjà validés.

5. Modalités de paiement

• Acompte à la signature

• Solde à la livraison

• Paiement par virement ou carte (si proposé)

En cas de retard de paiement, BUILDEET se réserve le droit de suspendre la prestation.

6. Délais
Les délais indiqués sont prévisionnels.
Ils dépendent notamment :

• Des retours clients

• De la complexité du projet

• Des aléas techniques

Aucun retard ne pourra donner lieu à un dédommagement.

7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :

• Les informations nécessaires au projet

• Les accès requis

• Les contenus à intégrer

• Des retours dans les délais annoncés

Tout retard imputable au client reporte d’autant la date de livraison.

8. Responsabilités
BUILDEET s’engage à utiliser ses compétences pour fournir une prestation conforme au devis.
Le client reste responsable :

• Des contenus qu’il fournit

• De la conformité légale de ses activités et de son site

• Des accès et comptes qu'il transmet
   

9. Propriété intellectuelle

• Les créations restent la propriété de BUILDEET jusqu’au paiement intégral.

• La méthode BuildSet™ reste une propriété intellectuelle exclusive.
   

10. Maintenance
Incluse uniquement si prévue au devis.
Sinon facturation à la demande.

11. Données personnelles
Traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable
Droit français.
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant toute procédure.